Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe

Article premier  L'arrêté n° 7662 M.P.1-D.M.G.-2 du 21 juin 1969 autorisant l'établissement classé n° 2137 est annulé à compter de la date de signature du présent arrêté. Art 2  La Société Mobil-Oil-Sénégal, ayant son si&

Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 8233/1975
Publié le: 28/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte