Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 15256 M.P.L-D.M.G-S.C.V. du 27 novembre 1969 autorisant la Société SHELL-SENEGAL A ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la FUMOA un dépôt de gat combustibles liquéfiés (établissement classé 710 S.C.V.) est abrogé &a
Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe
