Arrêté ministériel n° 824 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 824 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Fahed Sara, épicier, quartier Escale, à Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du TF n° 830-BC, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés d'une capacité égale à 1.250 kg, conservés dans des récipi
Arrêté ministériel n° 824 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 824 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
