Arrêté ministériel n° 8249 M.F.A.E.-D.G.L.-D C P. du 15 juillet 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 27 octobre 1967 créant une caisse d'avances au centre national d'action pédagogique et social de Rufisque

Article unique Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 17 octobre 1967 créant une caisse d'avances au Centre national d'Action pédagogique et social de Rufisque sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Art 2 (ancien) Une caisse d'avances, dont le montant e

Arrêté ministériel n° 8249 M.F.A.E.-D.G.L.-D C P. du 15 juillet 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 27 octobre 1967 créant une caisse d'avances au centre national d'action pédagogique et social de Rufisque

Arrêté ministériel n° 8249 M.F.A.E.-D.G.L.-D C P. du 15 juillet 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 27 octobre 1967 créant une caisse d'avances au centre national d'action pédagogique et social de Rufisque

Détails

Référence: ART 8249/1976
Publié le: 15/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte