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Journal officiel n° 4510 du 14 Aout 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-758 du 21 juillet 1976 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-759 du 21 juillet 1976 portant élévation

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Détails

                                Référence:
                                J O 4510/1976
                            
                                Publié le:
                                14/08/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

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location Décret n° 76-753 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar (Cité de Police) Décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 76-811 du 24 juillet 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 8249 M.F.A.E.-D.G.L.-D C P. du 15 juillet 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 27 octobre 1967 créant une caisse d'avances au centre national d'action pédagogique et social de Rufisque Arrêté ministériel n° 8250 M.F.A.E.-D.G.T.-D CP du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines et de la géologie de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 8251 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage » Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif Arrêté interministériel n° 8455 M.F.A.E.-M INF. du 20 juillet 1976 fixant les remises des revendeurs et colporteurs de journaux quotidiens et de publications périodiques Arrêté ministériel n° 8675 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 22 juillet 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque Arrêté ministériel n° 8676 M.F.A.E.-D.G.T.-D M C. du 22 juillet 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque Arrêté ministériel n° 8692 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 juillet 1976 prononçant la résiliation des baux par l'Etat de terrains à distraire des titres fonciers n° 2965, 6116 et 6117 D.G Décision ministérielle n° 8670 M.F.A.E.D.GID ·D.D. du 22 juillet 1976 autorisant la restitution au profit de la Société Auxiliaire de Garantie et de Courtage d'Assurances « S.A.G.C.A. mobilières » Arrêté ministériel n° 8149 M.INT.-D.A.G T. du 13 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.A.G.T. du 15 juillet 1976 portant mutation de gérance d'un débit de boissons situé sur le lot n° 91 de la commune de Mbacké Arrêté ministériel n° 8279 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juillet 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar à l'enseigne « Le Diembéring », sis à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8280 M.INT.-D.A.G T. du 16 juillet 1976 portant autorisation d'exploitation du bar-dancing « Le Katmandou », sous le régime de la grande licence à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8408 M.INT.-D.A G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8413 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation de cession du bar-restaurant « Le Tam-Tam », sis 34, boulevard de la République à Dakar Décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, signé à Dakar le 21 avril 1975 Décret n° 76-757 du 21 juillet 1976 portant additif au décret n° 61.047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention Décision ministérielle n° 8511 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