Arrêté ministériel n° 825 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Olivier Parc, propriétaire du « GLA-CLER, rue Javelier à Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le TF 9 BC, une fabrique de glace alimentaire. Art 2 L'établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la

Arrêté ministériel n° 825 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 825 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 825/1972
Publié le: 02/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte