Arrêté ministériel n° 8251 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 2.500.000 francs, est créée à la Direction des Mines et de la Géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :