Arrêté ministériel n° 8251 du 28 août 2009 fixant des prix plafond du pain dans les régions autres que Dakar

Référence : ART 8251/2009 Publié le :
Article premier Les prix des baguettes de pain de consommation courante applicables dans les régions autres que Dakar sont ceux indiqués dans le tableau en annexe.  Art 2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi n° 94-63 du