Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance
Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'Intendance, créée par arrêté n° 11406 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970, est porté de 4.000.000 de francs à 8.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance
Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance
