Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif
Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif
Article premier
L'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10 A. du 16 octobre 1962 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 de francs, est créée au Service du Transit administratif à Dakar.
Art 3
Les dépenses autorisées sur
Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif
Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif
