Arrêté ministériel n° 826 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis 9, rues Dubois angle Brière de l'Isle à Saint-Louis

Article premier M. Assane Guèye est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un restaurant sis 9, rues Dubois angle Barière de l'île à Saint-Louis. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra être l'obje

Arrêté ministériel n° 826 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis 9, rues Dubois angle Brière de l'Isle à Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 826 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis 9, rues Dubois angle Brière de l'Isle à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 826/1980
Publié le: 06/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte