Arrêté ministériel n° 8268 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat
Arrêté ministériel n° 8268 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat
Article premier
Sont agréées à compter de la date de signature du présent arrêté les coopératives d'habitat ci-après :
- la Coopérative d'Habitat et de Construction « Book Jeef » de Breshia (Italie);
- la Coopérative d'Habitat et de Constructi
