Arrêté ministériel n° 8268 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat

Référence : ART 8268/2006 Publié le :
Article premier Sont agréées à compter de la date de signature du présent arrêté les coopératives d'habitat ci-après : - la Coopérative d'Habitat et de Construction « Book Jeef » de Breshia (Italie); - la Coopérative d'Habitat et de Constructi