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Journal officiel n° 6357 du 21  juillet 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à par
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Détails

Référence: JO 6357/2007
Publié le: 21/07/2007
Pays: Sénégal

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Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier Décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul Décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2007-357 du 12 mars 2007 portant création de la Mission de Promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal Décret n° 2007-85 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations est chargée d'assurer les dépôts de fonds effectués par les notaires Décret n° 2007-86 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations reçoit les cautionnements des comptables publics Décret n° 2007-87 du 25 janvier 2007 sur fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s'exerce les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations Décret n° 2007-88 du 25 janvier 2007 relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance Décret n° 2007-89 du 25 janvier 2007 portant Institution d'un Fonds de Réserve à la Caisse de Dépôts et de Consignations Décret n° 2007-90 du 25 janvier 2007 portant conditions de nomination des autres agents de la Caisse des Dépôts et Consignations Décret n° 2007-169 du 13 février 2007 fixant le contenu d'un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d'infrastructures Décret n° 2007-170 du 13 février 2007 autorisant le lancement de la procédure de passation d'un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d'Autoroute à péage Dakar-Diamniadio Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié Décret n° 2007-406 du 16 Mars 2007 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation pour l'année 2007 Décret n° 2007-407 du 6 mars 2007 portant prorogation de la Délégation spéciale de la Région de Diourbel Décret n° 2007-107 du 1er février 2007 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Fortesa International Sénégal-LDC à exploiter à titre provisoire le puits « Sadiaratou-1» du Bloc de Tamna Décret n° 2007-110 du 01 Février 2007 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures Arrêté ministériel n° 8267 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction de la Région de Kolda Arrêté ministériel n° 8268 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat Arrêté ministériel n° 8269 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives d'habitat Arrêté ministériel n° 8270 du 5 décembre 2006 portant agrément de coopératives artisanales Décret n° 2007-258 du 15 février 2007 portant modification de l'article 4 du décret sur le transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la nature