Arrêté ministériel n° 8300 P.M.-S.E.P.N.-D.S.P. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres des conseils de piche de Matam-Diamel, Dolol et Djorbivol

Article premier Conformément à l'article 1 du décret n 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la péche dans les eaux continentales, des conseils de pêche sont créés au niveau des secteurs de pêche de Matam, de Diamel.

Arrêté ministériel n° 8300 P.M.-S.E.P.N.-D.S.P. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres des conseils de piche de Matam-Diamel, Dolol et Djorbivol

Arrêté ministériel n° 8300 P.M.-S.E.P.N.-D.S.P. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres des conseils de piche de Matam-Diamel, Dolol et Djorbivol

Détails

Référence: ART 8300/1973
Publié le: 07/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte