Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant création des réserves de pêche de Thioriguel, Kerly et Lougone-Thiowone

Article premier Conformément à Farticle 21 du décret n 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales, sont créées dans l'arrondissement de N'Dioum, les réserves de pêche de: - Thioriguel comp

Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant création des réserves de pêche de Thioriguel, Kerly et Lougone-Thiowone

Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant création des réserves de pêche de Thioriguel, Kerly et Lougone-Thiowone

Détails

Référence: ART 8302/1973
Publié le: 07/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte