Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor

Article premier Conformément à l'article 1" du décret n 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pèche dans les eaux continentales, un conseil de pêche est créé au niveau du secteur de pèche de Podor. Art 2

Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor

Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor

Détails

Référence: ART 8303/1973
Publié le: 07/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte