Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor

Référence : ART 8303/1973 Publié le :
Article premier Conformément à l'article 1" du décret n 65-506 du 19 juillet 1965 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pèche dans les eaux continentales, un conseil de pêche est créé au niveau du secteur de pèche de Podor. Art 2