Arrêté ministériel n° 8347 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n° 6700 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1980-1981

Article unique L'arrêté n° 6700 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1980-1981, est modifié comme suit :   DEPENSES Section ordinaire Chapitre 343. — Service de Perception municipale. Au lieu de : Lire :

Arrêté ministériel n° 8347 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n° 6700 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 8347 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n° 6700 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 8347/1980
Publié le: 24/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte