Journal officiel n° 4788 du 13 septembre 1980

Référence : JO 4788/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision primatoriale n° 7614 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.- PERS. du 09 juillet 1980 autorisant le personnel des services du Premier Ministre à effectuer des heures supplémentaires pendant la gestion budgétaire&nb