Arrêté ministériel n° 8390 du 14 décembre 2006 portant agrément de « NOIX SHIRRTING SUARL au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 8390 du 14 décembre 2006 portant agrément de « NOIX SHIRRTING SUARL au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société « NOIX SHIRRTING SUARL » dans le cadre de ses activités de confection et d'exportation de chemises.
Art 2
La Société « NOIX
