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Journal officiel n° 6358 du 28 juillet 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2007-551 du 27 avril 2007 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2007-567 du 30 avril 2007 modifiant le d&ea
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Détails

Référence: JO 6358/2007
Publié le: 28/07/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 11 du décret n°70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail Décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 8441 du 18 décembre 2006 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar propriété de M. Ibrahima Cisse Décret n° 2007-567 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 2007-519 du 13 avril 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 8389 du 14 décembre 2006 portant agrément de la Société « NICOPECHE » au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 8390 du 14 décembre 2006 portant agrément de « NOIX SHIRRTING SUARL au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 8435 du 18 décembre 2006 portant agrément de la Banque régionale des Marchés (BRM) aux fins d'exécuter les opérations de change Arrêté ministériel n° 8436 du 18 décembre 2006 portant agrément au change manuel de M. Serigne Djibril Sarr Arrêté ministériel n° 8438 du 18 décembre 2006 portant agrément au change manuel de M. Mourtalla Fall Arrêté ministériel n° 8481 du 21 décembre 2006 portant agrément au change manuel de M. Mor Sève