Arrêté ministériel n° 8408 M.INT.-D.A G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence à Ziguinchor

Article premier Mme Adji Dior Ndiaye est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite. licence, une buvette à l'enseigne « LE SIGANAR » sis, au quartier Grand-Dakar à Ziguinchor, sur le lot n° 502 à Boucotte. Art 2 Toute mutation ou tout changement

Arrêté ministériel n° 8408 M.INT.-D.A G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence à Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 8408 M.INT.-D.A G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence à Ziguinchor

Détails

Référence: ART 8408/1976
Publié le: 19/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte