Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 janvier 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 janvier 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil est complété comme suit en ce qui concerne l'arrondissement de Nyassia, département de Ziguinchor. .
Arrondissement de Nyassia
Après:
Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 janvier 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 janvier 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor
