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Journal officiel n° 4404 du 15 Février 1975
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Journal officiel n° 4404 du 15 Février 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 771 P.M.-S.G.G. du 27 janvier 1975 portant autorisation de projection d'un film cinématographique SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret n° 75-073 du 09 ja
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Détails
Référence:
JO 4404/1975
Publié le:
15/02/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Décret n° 75-053 du 08 janvier 1975 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
Arrêté n° 771 P.M.-S.G.G. du 27 janvier 1975 portant autorisation de projection d'un film cinématographique
Décret n° 75-073 du 09 janvier 1975 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 janvier 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 843 M.INT.-D.A.G.T. du 28 janvier 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 30 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila
Décret n° 75-044 du 08 janvier 1975 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt de 8.500.000 dollars US auprès du Gouvernement impérial de l'Iran
Décret n° 75-046 du 08 janvier 1975 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente du riz
Décret n° 75-071 du 09 janvier 1975 fixant le prix d'achat des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975
Décret n° 75-111 du 22 janvier 1975 rapportant les dispositions du décret n° 73-060 du 19 janvier 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8329-D.G
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n° 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128)
Décision ministérielle n° 659 M.F.A.E. - D.G.F- D.B.1 du 23 janvier 1975 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973
Décision ministérielle n° 660 M.F.A.E. - D.G.F.- D.B. 1 du 23 janvier 1975 portant allocation de quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974
Décision ministérielle n° 661 M.F.A.E. D.G.F.-D.B. 1 du 23 janvier 1975 portant allocation de quote-part sur les produits de la taxes de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973
Décision ministérielle n° 662 M.F.A.E. D.G.F.- D.B. 1 du 24 janvier 1975 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974)
Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 876 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 23 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 947 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires
Décret n° 75-025 du 02 janvier 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale
Décret n° 75-027 du 02 janvier 1975 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des commis d'administration