Arrêté ministériel n° 8438 du 18 décembre 2006 portant agrément au change manuel de M. Mourtalla Fall

Article premier  M. Mourtalla Fall est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n°BC 000290 MEF-DMC.  Art 2  M. Mourtalla Fall est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09-98 CM-UEMOA du 20

Arrêté ministériel n° 8438 du 18 décembre 2006 portant agrément au change manuel de M. Mourtalla Fall

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Détails

Référence: ART 8438/2006
Publié le: 18/12/2006
Pays: Sénégal

Type de texte