Arrêté ministériel n° 8441 du 18 décembre 2006 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar propriété de M. Ibrahima Cisse

Article premier M. Ibrahima Cisse est autorisé sous réserve des droits de tiers et de l'administration à procéder au lotissement du titre foncier 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar d'une contenance de 16 a 96 ca. Art 2 Le lotissement qui compte six parcelles numéroté

Arrêté ministériel n° 8441 du 18 décembre 2006 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5879-GRD sis à Nord Foire à Dakar propriété de M. Ibrahima Cisse

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Détails

Référence: ART 8441/2006
Publié le: 18/12/2006
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte