Arrêté ministériel n° 8457 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société << ITOC SA >> suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés

Article premier  La licence accordée, suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012, à la société << ITOC SA >>, sise au 2, Place de l'Indépendance, Immeuble SDIH, 9ème étage, Dakar, l'autorisant à exercer une activité d

Arrêté ministériel n° 8457 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société << ITOC SA >> suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés

Arrêté ministériel n° 8457 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société << ITOC SA >> suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés

Détails

Référence: ART 8457/2016
Publié le: 10/06/2016
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte