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Journal officiel n° 6959 du 27 Aout 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET ET ARRETES  MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE  Arrêté ministériel n° 8554 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l&#
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Détails

Référence: JO 6959/2016
Publié le: 27/08/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 9115 du 24 juin 2016 portant approbation de la modification des articles 24 et 23 des Règlements intérieurs no 1 et n° 2 de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal Arrêté ministériel n° 9352 du 1er juillet 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 02 juillet 2016 Arrêté ministériel n° 8554 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction et d'exploitation des quais de pêche de Ngaparou et Pointe Sarène Arrêté ministériel n° 8555 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de la réactualisation du projet de mise en place d'un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 8556 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia- Djiffer Arrêté ministériel n° 8557 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction et d'exploitation d'une centrale solaire de 20 mw à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 8563 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet aurifère de MAKO Exploration Company S.A Arrêté ministériel n° 8564 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction du pont de ROSSO Arrêté ministériel n° 8565 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'installation de deux chaudières à charbon sur le site des ICS de Darou Arrêté ministériel n° 9168 du 28 juin 2016 portant fermeture de la Société SENCHIM Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2016/2017 Arrêté ministériel n° 9672 du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN) Arrêté ministériel n° 9187 du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7007/ MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016 Arrêté ministériel n° 8499 du 10 juin 2016 portant agrément de « AIR SENEGAL S.A », comme société de transport aérien commercial de passagers et de marchandises Arrêté ministériel n° 8455 du 10 juin 2016 portant agrément de l'«ECREEE» au Statut d'Institution régionale de la CEDEAO pour la mise en œuvre du projet d'électrification rurale « DPER-SE, Sénégal » Arrêté ministériel n° 8456 du 10 juin 2016 portant retrait de la licence accordée à la société « EDK ON SARL » suivant l'arrêté n° 001794/ MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 8457 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société << ITOC SA >> suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 8458 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « CLEAN OIL SA » suivant l'arrêté n° 007363 MEM/CNH du 19 septembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 8459 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « W.MS OIL SA » suivant l'arrêté n° 004272/MEM  CNH du 15 mai 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 8460 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « OILSEN SARL » suivant l'arrêté n° 001792/MICITIE/MDE/ CNH du 23 février 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 8450 du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « MKA EXCELLENCE SARL » suivant l'arrêté n° 012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés