Arrêté ministériel n° 8480 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4-D.C.E. du 28 juillet 1980 portant virements de crédits sur la gestion 1979- 1980
Arrêté ministériel n° 8480 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4-D.C.E. du 28 juillet 1980 portant virements de crédits sur la gestion 1979- 1980
Article premier
Sont autorisés sur la gestion 1979-1980, les virements de crédits suivants :
Sur le chapitre 212 :
— des articles :
0181 (Fonctionnement S.G.P.R.).
0100 (Cabinet du Président de la République).
— aux articles ci-après :