Arrêté ministériel n° 8489 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de quinze jours (avec sursis) Le permis de conduire n° 10679 délivré à Saint-Louis 'le 21 août 1950 au nommé Diop Demba, né

Arrêté ministériel n° 8489 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 8489 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Détails

Référence: ART 8489/1961
Publié le: 07/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte