Arrêté ministériel n° 8489 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Référence : ART 8489/1961 Publié le :
Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de quinze jours (avec sursis) Le permis de conduire n° 10679 délivré à Saint-Louis 'le 21 août 1950 au nommé Diop Demba, né