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Arrêté ministériel n° 8493 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 août 197 abrogeant l'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Jeunesse et des Sports Organisation des colonies de vacances et centres aérés pour enfants

Article premier L'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 est abrogé. Art 2  Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé 1.000.000 de francs, est créée au Ministère de la Jeunesse et des Sports « Organisation des colonies de vacances et centres aé
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Arrêté ministériel n° 8493 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 août 197 abrogeant l'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Jeunesse et des Sports Organisation des colonies de vacances et centres aérés pour enfants

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Arrêté ministériel n° 8493 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 août 197 abrogeant l'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Jeunesse et des Sports Organisation des colonies de vacances et centres aérés pour enfants

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Détails

Référence: ART 8493/1975
Publié le: 04/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Arrêté