Arrêté ministériel n° 8504 du 30 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier  Me Moussa Kazem Sharara est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC/0053/MEF/DMC.  Art 2 Mc Moussa Kazem Sharara est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09/98/CM/UE

Arrêté ministériel n° 8504 du 30 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Arrêté ministériel n° 8504 du 30 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Détails

Référence: ART 8504/2000
Publié le: 30/08/2000
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte