Journal officiel n° 5940 du 9 septembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2000-763 du 30 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Ar