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Journal officiel n° 5940 du 9 septembre 2000
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Journal officiel n° 5940 du 9 septembre 2000
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2000-763 du 30 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Ar
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Détails
Référence:
JO 5940/2000
Publié le:
09/09/2000
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 2000
Documents relatifs
Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
Décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du collège des Architectes Urbanistes Conseils du Gouvernement
Décret n° 2000-763 du 30 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Architectes, Urbanistes Conseils du Gouvernement
Décret n° 2000-757 du 29 Août 2000 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux d'implantation des lignes électriques de 225 Kv du projet Energie de Manantali mis en œuvre par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et reliant: Kayes à Matam ; Matam à Dagana; Dagana à Sakal et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation
Arrêté ministériel n° 8504 du 30 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
Arrêté ministériel n° 8529 du 31 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
Décret n° 2000-759 du 29 août 2000 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur
Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2