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Arrêté ministériel n° 8529 du 31 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Ibrahima Séne est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC/5500055/MEF/DMC.  Art 2 M. Ibrahima Séne est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09/98/CM/UEMOA
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Détails

Référence: ART 8529/2000
Publié le: 31/08/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents références

Journal officiel n° 5940 du 9 septembre 2000

Type de texte

Arrêté