Arrêté ministériel n° 854 M.T.P.U.T du 19 janvier 1978 approuvant le projet de lotissement au km 4, route de Ouakam, plan n° 628 D.U.H. du 21 décembre 1977

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire par le présent arrêté le lotissement km 4, route de Ouakam, pris sous le n° 628-D.U.H. Art 2 Les travaux de viabilité seront à la charge de l'Etat. Art 3 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le directeur de l

Arrêté ministériel n° 854 M.T.P.U.T du 19 janvier 1978 approuvant le projet de lotissement au km 4, route de Ouakam, plan n° 628 D.U.H. du 21 décembre 1977

Arrêté ministériel n° 854 M.T.P.U.T du 19 janvier 1978 approuvant le projet de lotissement au km 4, route de Ouakam, plan n° 628 D.U.H. du 21 décembre 1977

Détails

Référence: ART 854/1978
Publié le: 19/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte