Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975
Artilce unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dé penses de 2.000.000 de franes au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975
