Arrêté ministériel n° 8549 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 11 août 1973 portant agrément de sociétés aériennes de fret

Article premier La société TRANS AFRICAN AIRLINES, registre de commerce n° 7611-B, siège social 32, rue Mohamed VI, est autorisée is effectuer le transport de feêt par vole aérienne. Art 2 Les produits seront transportés dans les conditions et sur les secteurs définis à Pali

Arrêté ministériel n° 8549 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 11 août 1973 portant agrément de sociétés aériennes de fret

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Détails

Référence: ART 8549/1973
Publié le: 11/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte