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Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. D.O.P.M. du 19 janvier 1978 autorisant le navire de pêche artisanal << Lady Dashwood V» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

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Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. D.O.P.M. du 19 janvier 1978 autorisant le navire de pêche artisanal << Lady Dashwood V» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

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Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. D.O.P.M. du 19 janvier 1978 autorisant le navire de pêche artisanal << Lady Dashwood V» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

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Détails

Référence: ART 855/1978
Publié le: 19/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4633 du 6 mai 1978

Type de texte

Arrêté