Arrêté ministériel n° 8551 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 aout 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey
Arrêté ministériel n° 8551 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 aout 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey
Article premier
Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Bambey au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous:
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Situation
Numéro du lot
