Arrêté ministériel n° 8551 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 aout 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey

Référence : ART 8551/1974 Publié le :
Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Bambey au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous:   Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Situation Numéro du lot