Arrêté ministériel n° 8555 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de la réactualisation du projet de mise en place d'un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès

Article premier  Le projet de mise en place d'un Parc éolien, à Taïba Ndiaye est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 L52, L53 et le décret n° 2001- 282 du 12 avril 2

Arrêté ministériel n° 8555 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de la réactualisation du projet de mise en place d'un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès

Arrêté ministériel n° 8555 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de la réactualisation du projet de mise en place d'un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès

Détails

Référence: ART 8555/2016
Publié le: 14/06/2016
Pays: Sénégal

Type de texte