Arrêté ministériel n° 8556 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia- Djiffer

Article premier  Le projet de mise en place d' aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia-Djiffer », respectivement à Fatick et à Thiès est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses ar

Arrêté ministériel n° 8556 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia- Djiffer

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Détails

Référence: ART 8556/2016
Publié le: 14/06/2016
Pays: Sénégal

Type de texte