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Arrêté ministériel n° 8557 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction et d'exploitation d'une centrale solaire de 20 mw à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès

Article premier Le projet de mise en place d'une centrale solaire de 20 MW à Santhiou Mékhé est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 d
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Arrêté ministériel n° 8557 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction et d'exploitation d'une centrale solaire de 20 mw à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès

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Arrêté ministériel n° 8557 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction et d'exploitation d'une centrale solaire de 20 mw à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès

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Détails

Référence: ART 8557/2016
Publié le: 14/06/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001)

Documents références

Journal officiel n° 6959 du 27 Aout 2016

Type de texte

Arrêté