Arrêté ministériel n° 8557 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 07 août 1974 relatif à l'abrogation d'un article d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 8557 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 07 août 1974 relatif à l'abrogation d'un article d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Article premier
L'article 15 de l'arrêté n° 11570 du 10 septembre 1971 autorisant la Société Agricole du Cap-Vert à ouvrir et à exploiter à Sébikotane un ensemble agro-industriel est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté (E.C
Arrêté ministériel n° 8557 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 07 août 1974 relatif à l'abrogation d'un article d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 8557 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 07 août 1974 relatif à l'abrogation d'un article d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
