Loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau Erratum à la loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau (J. O. n° 4367 du 20 juillet 1974, page 1102) Décret n° 74-849 du 09 août 1974 allouant une indemnité de logement aux membres de l'inspection générale d'Etat Décret n° 74-851 du 09 août 1974 complétant l'annexe I du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales Décret n° 74-671 du 04 juillet 1974 portant approbation et ordonnance concernant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974 Décret n° 74-832 du 30 juillet 1974 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 8574 M.INT.-D.S.N. du 08 aout 1974 portant réorganisation de la direction de la Sûreté nationale Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar Arrêté ministériel n° 8652 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 portant reprise de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Ranch de l'Etoile » sis, route de Ouakam, aux Almadies Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M. INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. du 09 aout 1974 portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Rebeuss » Erratum au décret n° 74-683 du 9 juillet 1974 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie (J. O. n° 4368 du 22 juillet 1974, page 1181) Décret n° 74-827 du 30 juillet 1974 fixant les tenues et les attributs du personnel de la Gendarmerie nationale Annexe à l' arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 08 août 1974 : Effectifs des commandements des armées de teerre, de mer et de l'air Décret n° 74-844 du 09 août 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Electronique Appliquée au régime prioritaire de la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-842 du 09 août 1974 fixant les modalités de versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'Etat Décret n° 74-834 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 74-831 du 30 juillet 1974 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Décret n° 74-817 du 30 juillet 1974 portant agrément de l'entreprise Sénégal Bouchons Couronnes (SE NEBO), au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise Décret n° 74-791 du 30 juillet 1974 portant agrément de la Société de Fabrication de Carreaux de Grès au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie Commerciale et Industrielle du Sénégal (C.C.T.S.) au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1974 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement Décision ministérielle n° 9162 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 19 août 1974 autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, pour le 1er semestre de la gestion 1974- 1975 (période du 1er juillet au 30 décembre 1974) Arrêté ministériel n° 8715 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 09 aout 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 8479 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 05 aout 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des forages du centre de captage de Beer Tialane, d'adduction d'eau entre ledit centre et l'exploitation du Bud-Sénégal à Sébikotane et d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à son alimentation en énergie électrique Arrêté ministériel n° 9161 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 19 août 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9160 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. du 19 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Louga (Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 9082 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 17 août 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9061 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 17 août 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9046 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 16 août 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 8922 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. C.PH. du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo Arrêté ministériel n° 8557 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 07 août 1974 relatif à l'abrogation d'un article d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 août 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe Décret n° 74-833 du 30 juillet 1974 portant suppression de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment