Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. du 19 janvier 1978 portant autorisation de tombola

Article premier Le commandant du Corps national des Sa-peurs-Pompiers est autorisé à organiser une tombola comportant 80 000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusive-ment destiné aux œuvres sociales du Corps national des Sapeurs-Pompiers, sous la seule déduction des frais d'organi

Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. du 19 janvier 1978 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. du 19 janvier 1978 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 856/1978
Publié le: 19/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte