Arrêté ministériel n° 8561 M.D.I.E.-D.M G. du 21 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le Groupement Casamance pour la Construction du Pont de Ziguinchor, route de Katante, B.P. 15, Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Ziguinchor (dans l'enceinte de leur chantier), un dépôt d'hydrocarbure de la 3º catégorie constitué par: -1 r&eac

Arrêté ministériel n° 8561 M.D.I.E.-D.M G. du 21 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8561 M.D.I.E.-D.M G. du 21 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8561/1976
Publié le: 21/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte