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Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 11 août 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 3.500.000 francs est créée au Ministère de la Culture organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette semaine sont : - règ
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Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 11 août 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre »

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Détails

Référence: ART 8564/1973
Publié le: 11/08/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté