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Arrêté ministériel n° 8576 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « CARTE NOIRE SENEGAI » sise à Saly Portudal - Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques

Article premier Une licence pour l'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques est accordée à l'Agence de Voyages << CARTE NOIRE SENEGAL » sise à Saly Portudal -Mbour.  Art 2  Le montant de la caution pour l'octroi de la présente lice
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Arrêté ministériel n° 8576 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « CARTE NOIRE SENEGAI » sise à Saly Portudal - Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques

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Détails

Référence: ART 8576/2006
Publié le: 29/12/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des sociétés Droit des transports Tourisme

Documents relatifs

Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques

Documents références

Journal officiel n° 6360 du 11 août 2007

Type de texte

Arrêté