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Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques

RAPPORT DE PRESENTATION Le développement de l'industrie touristique a suscité de nombreuses vocations parmi lesquelles on peut citer la filière des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques. Cependant, compte tenu des dysfonctionnements constatés, il est apparu nécessaire

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Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques

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Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques

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Tourisme

Documents relatifs

Décret n° 2005-267 du 25 mars 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié Décret n° 94-663 du 27 juin 1994 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques Décret n° 2004-579 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens Loi n° 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d'exercice des activités économiques Décret n° 2004-103 du 6 février 2004, portant organisation du Ministère du Tourisme

Documents références

Arrêté ministériel n ° 5084 MATRSPSI-DRET- CDAV du 9 juin 2010 accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence « FG TOURS SENEGAL » Arrêté ministériel n° 5086 MATRSPSI-DRET- CDAV du 9 juin 2010 accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence « SUARL ADUNA EVASION » Arrêté ministériel n° 5323 MATR SPSI-DRET- CDAV du 16 juin 2010 accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'Agence « Mbour Découverte Voyage » Arrêté ministériel n° 6527 MTTA-DRC du 27 septembre 2006 accordant à l'agence « Sénimtours » sise à la Sicap Liberté 3 n° 1832 A. une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques Arrêté ministériel n° 4721 MTTA-DRC du 26 juillet 2006 accordant à l'agence « Afrik Event » cité Ouest Foire, villa Air France n° 15 - Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 4724 MTTA-DRC du 26 juillet 2006 accordant à l'agence « Satguru Travel Tours Service» sise à la rue 66 x Corniche n° 3625 rez de chaussée une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages de Tourisme et de Transports touristiques Journal officiel n° 6218 du 30 avril 2005 Arrêté ministériel n° 8572 MTTA-DR du 29 décembre 2006 accordant à l'agence sise all Rond Point MAXI QUAD Saly Portudal une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8573 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence " ETOILE TOURS VOYAGES » sise aux Parcelles Assainies Unité 24. lot n° 435 à Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8574 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « ASSIRIK TOURS » sise à Yoff cité Apecsy villa n° 296 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8575 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence " CACAHUET » sise à Yoff Tonghor, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8576 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « CARTE NOIRE SENEGAI » sise à Saly Portudal - Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8591 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « APPEL DU DESERT » sise à Bango - Saint- Louis, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 8592 MTT DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « DIAMBONE VOYAGE » sise à Ziguinchor, une licence d'exploitation d'une Agence de voyages, de Tourisme et de. Transports touristiques Décret n° 94-663 du 27 juin 1994 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques Arrêté ministériel n° 5161 MSET-DRET du 17 juin 2008 accordant à l'Agence « EVA VOYAGES SARL », sise à Ouest Foire x VDN BP 45841 Dakar-Fann, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 5162 MSET-DRET du 17 juin 2008 accordant à l'Agence « AZ VOYAGES SUARL », sise à Diamalaye II, villa n° 46 E BP 9034 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 5163 MSET-DRET du 17 juin 2008 accordant à l'Agence « AL AZHAR TRANS- SERVICES SURL », sise à Ouest Foire, villa 12° 247 Dakar; une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 5164 MSET-DRET du 17 juin 2008 accordant à l'Agence « DABAKH TOURS », sise à la rue 24 x 13 Médina Dakar, BP 50196-RP Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 2715 MTTA-DRC du 7 mai 2007 accordant à l'agence « AGA AFRIQUE SARL » sise au 3. Ouest Foire route de l'aéroport face NGS Dakar une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages. de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 10996 MAT-DRC du 11 décembre 2007 MAT-DRC accordant à l'Agence « AFRICA EXPERIENCE » sise à Saly Tapé, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 10997 MAT-DRC du 11 décembre 2007 accordant à l'Agence « GI.E. RAO PEULE » sise à la Rue 13 x Blaise Diagne, Dakar une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 10998 MAT-DRC du 11 décembre 2007 accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieuppeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 11005 MAT-DRCdu 11 décembre 2007 accordant à l'Agence « AMDIA VOYAGES » sise à la Sicap Dieuppeul III, n° 1996 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 11007 MAT-DRC du 11 décembre 2007 accordant à l'Agence « UNIVERSAL TOP VOYAGES » sise rue 9 x 8 Médina - BP 7503 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 11008 MAT-DRC du 11 décembre 2007 accordant à l'Agence « WALO VOYAGES » sise aux HLM 5, villa n° 1906 Dakar, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques Arrêté ministériel n° 3868 du 13 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDAV accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence « GALOYA VOYAGES »

Type de texte

Décret